CGV
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- COINCASA RÉUNION, dont le siège social est situé à 33 rue Victor Mac Auliffe, Saint Denis 97400, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro 919 293 84500013
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par le vendeur sur le site www.coincasa.re
2. Produits et Services
Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Cependant, des variations minimes peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs ou dimensions.
En cas d’erreur ou d’indisponibilité, le vendeur s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits ou services ;
- Validation du panier ;
- Validation des informations personnelles ;
- Validation et paiement.
Une fois la commande confirmée, le Client reçoit un email de confirmation reprenant les détails de sa commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le vendeur garantit la sécurité des transactions grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.
6. Livraison
6.1. Zones desservies
Les livraisons sont effectuées à l’Île de La Réunion et, le cas échéant, à d’autres zones précisées sur le site.
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction du produit, de la destination et du mode de livraison choisi. En cas de retard, le vendeur informera le Client.
6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande et indiqués au Client avant le paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email ou courrier à l’adresse suivante : 33 Rue Victor Mac Auliffe, Saint Denis 97400.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie et Responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits ou de force majeure.
9. Données personnelles
Le vendeur respecte la confidentialité des données personnelles du Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience utilisateur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le service client à coincasareunion@gmail.com.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site COINCASA REUNION (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du vendeur.